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Le régime primaire dans le mariage : droits, devoirs et indépendance des époux
Le régime primaire, défini par les articles 212 à 226 du Code civil, établit des règles fondamentales encadrant les droits, devoirs et l’indépendance des époux en matière patrimoniale. Ce cadre vise à prévenir les conflits et à gérer les éventuelles incapacités des conjoints.
1. Droits et pouvoirs des époux
Les époux ont une autonomie dans plusieurs domaines :
- Gestion et disposition des biens : Chacun des époux administre et dispose librement des biens qui lui sont propres.
- Vie professionnelle : Les époux sont libres d'exercer l'activité professionnelle de leur choix.
- Indépendance bancaire : Chaque époux peut ouvrir et gérer un compte bancaire ou un compte-titre à son nom propre.
L'indépendance patrimoniale : une "gestion exclusive"
Chaque époux dispose d’une gestion exclusive sur ses biens propres. Pour les biens meubles corporels (qui n'ont pas le statut d'immeuble), la loi accorde à l'époux qui en a la possession individuelle le droit d’en disposer librement. Cela repose sur le concept de "présomption mobilière", comme précisé à l’article 222 du Code civil.
2. Les devoirs des époux
Le régime primaire impose aux époux trois obligations majeures :
- Contribution aux charges du mariage : Chaque époux doit contribuer, à hauteur de ses capacités, aux frais de vie courante et d’éducation des enfants, comme stipulé à l’article 214 du Code civil.
- Responsabilité solidaire des dettes ménagères : Les époux partagent la responsabilité des dettes engagées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Cependant, les dépenses excessives ou les emprunts non réalisés conjointement (hors petites sommes) ne sont pas couverts par cette solidarité.
- Protection du logement familial : Pour protéger le domicile familial, aucun des époux ne peut vendre, louer ou céder ce logement, ainsi que les meubles meublants, sans l'accord de l'autre, même s’il s’agit d’un bien personnel.
Le régime primaire assure un équilibre entre les droits individuels des conjoints et leurs obligations communes, favorisant ainsi une gestion harmonieuse du patrimoine familial tout en respectant l’indépendance de chacun.
