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Les différents régimes matrimoniaux.

Les différents régimes matrimoniaux.

Les trois régimes communautaires :

- communauté universelle ;

- communauté de meubles et d'acquêts ;

- communauté réduite aux acquêts (régime légal = sans contrat de mariage).

Les régimes communautaires regroupent la majorité des biens et des dettes des époux. Cependant, chaque époux conserve - le cas échéant - ses biens propres.

Les deux régimes séparatistes :

- séparation de biens ;

- participation aux acquêts.

Les régimes séparatistes se différencient des régimes communautaires, car ils n'entraînent pas la création d'une communauté. Ils reposent sur la séparation des deux patrimoines distincts, propres à chaque époux.

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